Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1687
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1687
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1687)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1687EUR-Lex →

Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44:

A. Personnes

| 15. | Colonel Taher JUWADI

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1687. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).