Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil donne effet à la position commune 2001/931/PESC.
(2) Le 27 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1711 modifiant la position commune 2001/931/PESC. La décision (PESC) 2016/1711 suspend l'application de l'obligation de geler les avoirs des «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»), ainsi que l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ladite entité.
(3) Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence.
(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Le règlement (CE) no 2580/2001 est modifié comme suit:
À l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles concernent les “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.