(2) Le 27 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1711 modifiant la position commune 2001/931/PESC. La décision (PESC) 2016/1711 suspend l'application de l'obligation de geler les avoirs des «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»), ainsi que l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ladite entité.
Règlement (UE) 2016/1710 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1710
RattachementRèglement (UE) 2016/1710
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32016R1710)
Aller plus loin
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