Règlement (UE) 2016/1710 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1710
RattachementRèglement (UE) 2016/1710
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32016R1710)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1710EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil donne effet à la position commune 2001/931/PESC.

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