(3) Pour lever tout doute, l'exigence de tenue de registres détaillés des contrats financiers imposée aux entités ou établissements concernés ne doit pas porter atteinte au droit des autorités compétentes et des autorités de résolution de demander les informations nécessaires aux référentiels centraux conformément à l'article 81 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 71, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.
Règlement délégué (UE) 2016/1712 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1712
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1712
Versionacte d'origine du 07/06/2016 (CELEX 32016R1712)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.