(1) Aucune limite maximale spécifique n'a été fixée pour les résidus de carvone, de phosphate diammonique, de Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et de lactosérum. Étant donné que ces substances n'ont pas été inscrites à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement s'applique.
Règlement (UE) 2016/1726 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1726
RattachementRèglement (UE) 2016/1726
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32016R1726)
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