Règlement (UE) 2016/1726 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1726
RattachementRèglement (UE) 2016/1726
Versionacte d'origine du 27/09/2016 (CELEX 32016R1726)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1726EUR-Lex →

(5) Le lactosérum est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Eu égard à son règlement d'exécution (UE) 2016/560, la Commission considère qu'il y a lieu d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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