La substance et la préparation spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques», sont autorisées en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1768-20231218, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
VersionConsolidée au 18/12/2023 (CELEX 02016R1768-20231218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.