Version consolidée au 18/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1768-20231218, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
VersionConsolidée au 18/12/2023 (CELEX 02016R1768-20231218)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1768EUR-Lex →
1. La substance visée à l'annexe et les prémélanges contenant cette substance, produits et étiquetés avant le 25 avril 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 octobre 2016, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance visée au paragraphe 1 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 25 octobre 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 octobre 2016 et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.