Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016R1768)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1768EUR-Lex →

(4) La demande concerne l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulets élevés pour la reproduction et des porcs, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».

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