(8) Aucun motif de sécurité n'imposant l'application immédiate des conditions d'autorisation modifiées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants d'additifs, de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif, conformément au règlement (CE) no 904/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1768
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016R1768)
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