(3) Le 19 janvier 2015, une demande d'autorisation a été introduite concernant l'utilisation du sucralose (E 955) en tant qu'exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols. La demande a ensuite été mise à la disposition des États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2016/1776 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1776
RattachementRèglement (UE) 2016/1776
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1776)
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