Règlement (UE) 2016/1776 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1776
RattachementRèglement (UE) 2016/1776
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1776)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1776EUR-Lex →

(4) Le sucralose a été évalué en 2000 par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) de l'Union européenne qui a fixé la dose journalière admissible (DJA) à 15 mg/kg de poids corporel/jour.

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