Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléFacteurs quantitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation
Rattachement
CHAPITRE 1 — Facteurs quantitatifs
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
  2. TITRE I — FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
  3. CHAPITRE 1 — Facteurs quantitatifs
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

Les facteurs quantitatifs visés à l'article 136, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont les taux de défaut sur période courte et sur période longue associés aux éléments ayant reçu la même catégorie de notation, tels qu'énoncés aux articles 2 à 6.

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