Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléQualité de crédit des éléments ayant reçu la même catégorie de notation
RattachementCHAPITRE 2 — Facteurs qualitatifs
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
TITRE I — FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 2 — Facteurs qualitatifs
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →
1. La qualité de crédit des éléments ayant reçu la même catégorie de notation est déterminée en prenant en considération, au minimum, leur taille et le degré de diversification sectorielle et géographique de leur activité.
2. Différentes mesures de la qualité de crédit attribuées aux éléments de la même catégorie de notation peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire, pour compléter les informations fournies par les facteurs quantitatifs visés à l'article 1er, lorsqu'elles sont fiables et pertinentes pour la mise en correspondance.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.