Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléMise en correspondance interne d'une catégorie de notation établie par l'OEEC
Rattachement
CHAPITRE 2 — Facteurs qualitatifs
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
  2. TITRE I — FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
  3. CHAPITRE 2 — Facteurs qualitatifs
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

Les échelons de qualité de crédit correspondant à d'autres catégories de notation produites par le même OEEC pour lesquelles existe une mise en correspondance interne conformément à l'article 7, point f), sont utilisés comme une indication pertinente du niveau de risque de la catégorie de notation faisant l'objet de la mise en correspondance.

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