Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléSignification de référence de la catégorie de notation par échelon de qualité de crédit
Rattachement
CHAPITRE 3 — Taux de référence et références connexes
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
  2. TITRE I — FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
  3. CHAPITRE 3 — Taux de référence et références connexes
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

La signification de référence d'une catégorie de notation correspondant à chaque échelon de qualité de crédit est énoncée à l'annexe II.

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