Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE III — DISPOSITION FINALE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
  2. TITRE III — DISPOSITION FINALE
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 17 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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