Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléÉléments utilisés pour le calcul des facteurs quantitatifs
RattachementCHAPITRE 1 — Facteurs quantitatifs
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
TITRE I — FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 1 — Facteurs quantitatifs
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →
Le calcul, pour chaque catégorie de notation, des taux de défaut visés à l'article 1er est effectué uniquement sur la base des éléments s'étant vu attribuer la même catégorie de notation par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) faisant l'objet de la mise en correspondance, lorsque ces éléments remplissent l'ensemble des exigences suivantes:
a) ils relèvent des «notations d'entreprises» visées à l'article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2 et l'attribution est effectuée pour chaque émetteur;
b) il leur est attribué soit:
i) une notation de crédit sollicitée; soit
ii) une notation de crédit non sollicitée qui répond aux exigences de l'article 138 du règlement (UE) no 575/2013.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.