Version consolidée au 25/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02016R1799-20240725, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
IntituléDétermination du caractère suffisant ou non du nombre de notations de crédit disponibles
RattachementSection 1 — Calcul des facteurs quantitatifs d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799
TITRE I — FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 1 — Facteurs quantitatifs
Section 1 — Calcul des facteurs quantitatifs d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles
VersionConsolidée au 25/07/2024 (CELEX 02016R1799-20240725)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →
1. Aux fins du calcul du taux de défaut sur période courte, le nombre d'éléments s'étant vu attribuer la même catégorie de notation par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) faisant l'objet de la mise en correspondance est réputé suffisant lorsque les éléments remplissent l'ensemble des exigences suivantes:
a) ils sont suffisants eu égard au profil de risque perçu de la catégorie de notation, en considérant comme indicateur le nombre d'éléments correspondant à l'inverse du taux de défaut sur période longue de référence de la catégorie de notation, tel que visé à l'article 14, point a);
b) ils sont représentatifs de l'ensemble le plus récent d'éléments ayant reçu la même catégorie de notation.
2. Aux fins du calcul du taux de défaut sur période longue, le nombre d'éléments s'étant vu attribuer la même catégorie de notation par l'OEEC faisant l'objet de la mise en correspondance est réputé suffisant lorsque sont disponibles, au minimum, les 10 plus récents taux de défaut sur période courte tels que visés au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.