Signification de référence de la catégorie de notation par échelon de qualité de crédit aux fins de l'article 15
| Échelon de qualité de crédit | Signification de la catégorie de notation
| 1 | L'entité notée jouit d'une capacité extrêmement forte ou très forte à respecter ses engagements financiers et elle est soumise à un risque de crédit minime ou très faible.
| 2 | L'entité notée jouit d'une forte capacité à respecter ses engagements financiers et elle est soumise à un risque de crédit faible, mais elle est légèrement plus sensible aux effets défavorables des changements de circonstances et de conditions économiques que les entités notées dans l'échelon de qualité de crédit 1.
| 3 |
L'entité notée jouit d'une capacité suffisante à respecter ses engagements financiers et elle est soumise à un risque de crédit modéré.
Il est toutefois plus probable que des conditions économiques défavorables ou un changement de circonstances réduisent la capacité de l'entité notée à remplir ses engagements financiers.
| 4 |
L'entité notée a la capacité de respecter ses engagements financiers, mais elle est soumise à un risque de crédit substantiel.
Elle est confrontée à des incertitudes majeures persistantes et à des conditions défavorables sur le plan commercial, financier ou économique qui pourraient se traduire par une capacité insuffisante à honorer ses engagements financiers.
| 5 |
L'entité notée a la capacité de respecter ses engagements financiers, mais elle est soumise à un risque de crédit élevé.
Il est probable que la capacité ou la volonté de l'entité notée d'honorer ses engagements financiers soit compromise par des conditions défavorables sur le plan commercial, financier ou économique.
| 6 |
L'entité notée est actuellement vulnérable ou très vulnérable et elle est soumise à un risque de crédit très élevé, voire en situation de défaut ou très proche de la situation de défaut.
Le respect de ses engagements financiers est tributaire de conditions favorables sur les plans commercial, financier et économique.