(1) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu'elles concernent la mise en correspondance des évaluations de risque de crédit autres que celles attribuées aux positions de titrisation. Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour que les personnes soumises à ces obligations en aient d'emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un seul et même règlement toutes les normes techniques d'exécution requises par le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne la mise en correspondance des évaluations du risque de crédit autres que celles attribuées aux positions de titrisation.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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