Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

(11) Des facteurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs devraient être utilisés pour la mise en correspondance, les facteurs qualitatifs devant être pris en considération dans un second temps, en tant que de besoin, et notamment lorsque les facteurs quantitatifs ne sont pas adéquats. Par conséquent, les facteurs qualitatifs devraient aider à réviser, corriger et améliorer toute mise en correspondance initiale effectuée sur la base de facteurs quantitatifs, lorsqu'une telle révision est justifiée et nécessaire. Cette approche en deux temps est nécessaire à l'objectivité de la mise en correspondance et pour faire en sorte que celle-ci traduise effectivement la correspondance entre les catégories de notation d'un OEEC et une échelle réglementaire qui a été définie à des fins prudentielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).