(11) Des facteurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs devraient être utilisés pour la mise en correspondance, les facteurs qualitatifs devant être pris en considération dans un second temps, en tant que de besoin, et notamment lorsque les facteurs quantitatifs ne sont pas adéquats. Par conséquent, les facteurs qualitatifs devraient aider à réviser, corriger et améliorer toute mise en correspondance initiale effectuée sur la base de facteurs quantitatifs, lorsqu'une telle révision est justifiée et nécessaire. Cette approche en deux temps est nécessaire à l'objectivité de la mise en correspondance et pour faire en sorte que celle-ci traduise effectivement la correspondance entre les catégories de notation d'un OEEC et une échelle réglementaire qui a été définie à des fins prudentielles.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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