(14) Le calcul du taux de défaut devrait satisfaire à certaines exigences afin d'être comparable d'un OEEC à l'autre. Par exemple, le taux de défaut devrait être mesuré sur un horizon de trois ans afin qu'un nombre significatif de défauts puisse être observé lorsque le risque est très faible et il devrait rendre compte des retraits afin d'éviter une sous-estimation des risques. En outre, il ne devrait inclure ni les notations d'entités du secteur public ni les notations d'émissions, compte tenu de la rareté des défauts pour le premier type de notations, et pour éviter qu'en cas d'utilisation du second type de notations, le taux de défaut ne soit biaisé par les émetteurs dont le nombre d'émissions est plus élevé.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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