Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

(17) Lorsque peu de données sur les défauts sont disponibles, l'horizon temporel pris en considération dans une catégorie de notation devrait être pris en compte aux fins de la mise en correspondance pour garantir la cohérence entre les OEEC. Ainsi, lorsqu'un horizon à court terme a été retenu, certains éléments peuvent être assortis d'un certain niveau de risque. Cependant, ces mêmes éléments peuvent représenter un niveau de risque sensiblement différent s'ils sont évalués sur l'horizon de trois ans retenu pour le calcul du taux de défaut. Ce facteur devrait être reconnu et dûment pris en compte dans la mise en correspondance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).