(18) La signification de la catégorie de notation et sa position relative dans l'échelle de notation devraient être particulièrement utiles lorsque aucun facteur quantitatif n'est disponible et que la correspondance d'une catégorie de notation voisine est connue. À cette fin, les échelons de qualité de crédit devraient être caractérisés par des aspects tels que la capacité de l'émetteur à remplir ses obligations financières, sa sensibilité à la situation économique ou sa proximité de la situation de défaut.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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