Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

(19) Il convient de prendre également en compte les facteurs de risque généraux dont sont assortis les éléments ayant reçu une catégorie de notation. La taille des éléments ayant reçu une catégorie de notation et le degré de diversification de leurs activités devraient être considérés comme des indicateurs pertinents de leur profil de risque sous-jacent. Il devrait également être possible de considérer comme des facteurs qualitatifs d'autres mesures de la qualité de crédit attribuées aux éléments de la même catégorie de notation, afin de disposer d'informations supplémentaires concernant le comportement de la catégorie de notation concernée en matière de défaut. Avant que les différentes mesures de la qualité de crédit ne soient utilisées aux fins de la mise en correspondance, leur pertinence, leur objectivité et leur fiabilité devraient être examinées avec soin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).