(21) Une catégorie de notation devrait initialement être mise en correspondance avec un échelon de qualité de crédit sur la base de son taux de défaut sur période longue, comparé au taux de défaut sur période longue de référence, et des informations fournies par les facteurs qualitatifs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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