(22) Conformément à l'article 136, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, l'adéquation de la mise en correspondance devrait être vérifiée régulièrement, car le taux de défaut sur période longue est susceptible d'évoluer et de devenir représentatif d'un autre échelon de qualité de crédit. À cette fin, les taux de défaut sur période courte récemment enregistrés dans une catégorie de notation devraient être régulièrement comparés aux taux de défaut sur période courte de référence correspondants (niveaux de «suivi» et de «déclenchement»). Un dépassement, pendant deux années consécutives, des taux de défaut sur période courte de référence pourrait signaler un relâchement des critères d'évaluation, ce qui pourrait signifier que le nouveau taux de défaut sur période longue sous-jacent est représentatif d'un échelon de qualité de crédit moins favorable. Un tel signal serait plus significatif en cas de dépassement du niveau de déclenchement qu'en cas de dépassement du niveau de suivi. En particulier, un seul élément en défaut associé aux catégories de notation les plus élevées pourrait conduire à envisager de revoir la mise en correspondance attribuée à l'OEEC particulier qui a noté cet élément.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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