Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2016/1799EUR-Lex →

(23) Des projets de normes techniques d'exécution révisées devraient être présentés si nécessaire pour inclure dans la mise en correspondance les OEEC nouvellement établis.

Aller plus loin

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