(25) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d'exécution soumis à la Commission conjointement par l'ABE, l'AEMF et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (ci-après les «autorités européennes de surveillance» ou «AES»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1799
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1799)
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