La correspondance entre, d’une part, les catégories de notation utilisées par chaque organisme externe d’évaluation du crédit pour les positions de titrisation relevant de l’approche fondée sur les notations externes et, d’autre part, les échelons de qualité de crédit visés aux articles 263 et 264 du règlement (UE) no 575/2013 est donnée à l’annexe II du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R1801-20221225, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/10/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
IntituléTableaux de correspondance dans l’approche fondée sur les notations externes
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
VersionConsolidée au 25/12/2022 (CELEX 02016R1801-20221225)
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