(10) Compte tenu de l'accent qui est mis sur les aspects qualitatifs de l'analyse des performances des notations de titrisation, il est nécessaire de surveiller régulièrement les données communiquées afin de réfléchir à l'intérêt de réexaminer les tables de correspondance utilisées en cas de défaut sur position de titrisation et d'envisager de modifier le cas échéant les correspondances opérées, conformément à l'article 270, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1801)
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