Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1801)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/1801EUR-Lex →

(7) Étant donné qu'aux termes de l'article 251 du règlement (UE) no 575/2013, des échelons de qualité de crédit distincts s'appliquent pour le calcul du montant d'exposition pondéré d'une position de titrisation selon l'approche standard, qui ne sont pas les mêmes que ceux qui s'appliquent aux positions de titrisation pour la méthode fondée sur les notations visée à l'article 261 dudit règlement, des tables de correspondance distinctes elles aussi devraient être fournies pour ces deux approches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).