(8) Tant l'article 251 que l'article 261 du règlement (UE) no 575/2013 contiennent une référence à des échelons de qualité du crédit pour les positions de retitrisation. Le cadre de l'Union européenne en matière de titrisation établi par ledit règlement s'applique donc également aux positions de retitrisation. Par conséquent, les tables de correspondance devraient couvrir les notations de crédit attribuées tant aux positions de titrisation qu'à celles de retitrisation.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1801)
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