(9) Après l'achèvement des réformes réglementaires en cours relatives aux exigences de fonds propres applicables aux titrisations, et afin de prendre en compte de nouvelles données historiques couvrant une période suffisamment longue depuis la fin de la crise, les tables de correspondance devraient être actualisées lorsque des informations disponibles contribueraient à rendre la méthode de mise en correspondance quantitative totalement cohérente et objective, conformément à l'article 270, points b) et c), du règlement (UE) no 575/2013, avec une prise en considération croissante des facteurs quantitatifs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1801
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1801)
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