(1) En ce qui concerne l'aclonifen, le fluazinam et la sulcotrione, les limites maximales applicables aux résidus (LMR) ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de deltaméthrine, de méthomyl et de thiodicarbe ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du même règlement.
Règlement (UE) 2016/1822 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1822
RattachementRèglement (UE) 2016/1822
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016R1822)
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