Règlement (UE) 2016/1822 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1822
RattachementRèglement (UE) 2016/1822
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016R1822)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1822EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le méthomyl, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé d'abaisser les LMR pour les tomates, les aubergines, les concombres et les courgettes. Pour les cornichons, elle a recommandé de maintenir la LMR existante. Elle a décelé l'existence d'un risque pour le consommateur en ce qui concerne les LMR pour les raisins de cuve, les pommes de terre, les concombres, les courgettes, les melons, les potirons et les pastèques. Il convient donc d'abaisser ces LMR. L'Autorité a conclu, concernant les LMR relatives aux piments et poivrons, aux melons, aux potirons, aux pastèques, à la laitue, aux épinards, aux haricots (frais, non écossés), aux pois (frais, non écossés), aux haricots secs, aux fèves de soja, aux graines de coton, aux grains de maïs et aux grains d'avoine, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).