Règlement (UE) 2016/1822 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1822
RattachementRèglement (UE) 2016/1822
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016R1822)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1822EUR-Lex →

(9) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

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