Annexe -Règlement d'exécution (UE) 2016/1825

Version d'origine : acte du 06/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:

1) l'annexe I est modifiée comme suit:

a) dans la liste des appendices, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:

| «5a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion |

| 8a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores |

| 9a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage |

| 9b | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs |

| 11a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité |

| 11b | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage |

| 13a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès |

| 20a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte» |

b) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE I, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:

| «5a | Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion |

Appendice 2»

c) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE II, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:

| «8a | Système: installation d'avertisseurs sonores | II |

| 9a | Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage | VII |

| 9b | Système: identification des commandes, témoins et indicateurs | VIII |

| 11a | Système: ancrages de ceintures de sécurité | XII |

| 11b | Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | XIV |

| 13a | Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès | XVII» |

d) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE III, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:

| «20a | STU: réservoir de carburant | IX» |

c) dans la partie B, au point 2.8, le tableau relatif aux entrées de données de la fiche de renseignements est modifié comme suit:

i) l'entrée de données 3.3.3.4 suivante de la fiche de renseignements est insérée:

| «3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;

ii) l'entrée de données 3.5.4 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

«3.5.4. Rapports de démultiplication

| L1e — L7e | Vue d'ensemble des rapports de démultiplication

| Rapport(24) | Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

…

| | | |

iii) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;

iv) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

| «4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais) …l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km»;

d) l'appendice 3 est modifié comme suit:

i) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;

ii) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

| «4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km»;

e) l'appendice 4 est modifié comme suit:

i) les entrées de données 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;

ii) les entrés de données 4.0.6 et 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

| «4.0.6. | Niveau sonore

| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): …dB(A)»;

f) l'appendice 5a suivant est inséré:

g) l'appendice 6 est modifié comme suit:

i) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;

ii) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

| «4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km

| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km»;

h) l'appendice 7 est modifié comme suit:

i) les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;

ii) les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;

iii) les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

| «4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km;

| 4.0.6. | | Niveau sonore

| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): …dB(A)»;

i) l'appendice 8 est modifié comme suit:

i) les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)

| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;

ii) les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;

iii) les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

| «4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km

| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km

| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km;

| 4.0.6. | | Niveau sonore

| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): …dB(A)»;

j) l'appendice 8a suivant est inséré:

k) l'appendice 9a suivant est inséré:

l) l'appendice 9b suivant est inséré:

m) l'appendice 11a suivant est inséré:

n) l'appendice 11b suivant est inséré:

o) l'appendice 13a suivant est inséré:

p) l'appendice 20a suivant est inséré:

q) l'appendice 24 est remplacé par le texte suivant:

r) les notes explicatives relatives à l'annexe I sont modifiées comme suit:

i) la note explicative (16) est remplacée par le texte suivant:

«(16) Arrondi au nombre entier le plus proche pour dB(A).»;

ii) la note explicative (24) est remplacée par le texte suivant:

«(24) Pour les véhicules équipés d'une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complétés par une marge de tolérance acceptable, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».»;

2) l'annexe IV est modifiée comme suit:

a) l'appendice 1 est modifié comme suit:

i) dans le MODÈLE A — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivrée le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;

ii) dans le MODÈLE B –Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance )(3i) et» ;

iii) dans le MODÈLE C — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;

iv) dans la section 2, le titre «Section 2» est remplacé par le texte suivant:

«SECTION 2(O)»;

v) dans la section 2, l'entrée 4.0.1 est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (1)»;

vi) dans la section 2, les entrées 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 sont supprimées;

vii) dans la section 2, les entrées 4.0.6 à 4.0.6.3 suivantes sont insérées après l'entrée 4.0.1:

| «4.0.6. | Niveau sonore mesuré selon(m):

| 4.0.6.1. | Stationnaire: …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i) au régime moteur: …min– 1 (VC*: …min– 1)(3i)

| 4.0.6.2. | En marche (passage): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)

| 4.0.6.3. | Valeur limite pour Lurban(3r): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)»;

viii) dans la section 2, l'entrée 3.2.15.1 est remplacée par le texte suivant:

| «3.2.15.1. | Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:

| CO: | mg/km | (VC*:…. mg/km)(3i)

| THC: | mg/km | (VC*:…. mg/km)(3i)

| NMHC: | mg/km(3) | (VC*:…. mg/km)(3i)

| NOx: | mg/km | (VC*:…. mg/km)(3i)

| THC+NOx: | mg/km(3) | (VC*:…. mg/km)(3i)

| PM: | mg/km(3) | (VC*:…. mg/km)(3i)»;

ix) dans la section 2, la rubrique «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacée par le texte suivant:

«Efficacité énergétique(m)(o):

| 4.0.2. | Consommation de carburant(3)(q): | l ou kg/100 km | (VC*:. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)

| 4.0.3. | Émissions de CO2 (3)(q)(n): | g/km | (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.4. | Consommation d'énergie(3)(q): | Wh/km | (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.5. | Autonomie électrique(3): | km | (VC*:…. km)(3)(3i)»;

b) l'appendice 2 est modifié comme suit:

i) l'entrée 03 est remplacée par le texte suivant:

| «0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(6)(u): …»;

ii) le titre «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacé par le texte suivant:

«Efficacité énergétique:

| 4.0.2. | Consommation de carburant(3)(q): | l ou kg/100 km | (VC*:…. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)

| 4.0.3. | Émissions de CO2 (3)(q)(n): | g/km | (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.4. | Consommation d'énergie(3)(q): | Wh/km | (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)

| 4.0.5. | Autonomie électrique(3): | km | (VC*:…. km)(3)(3i)»;

c) les notes explicatives relatives à l'annexe IV sont modifiées comme suit:

i) la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:

«(9) Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:

— pour les (sous-)catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C: la vitesse maximale mesurée du véhicule;

— pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2: la vitesse maximale par construction du véhicule;

— pour les vélos à pédalage (L1e): supprimer cette entrée du certificat de conformité»;

ii) la note explicative (n) est supprimée;

iii) la note explicative (o) est remplacée par le texte suivant:

«(o) Arrondir les valeurs au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm, mm, kg, km et km/h; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m–1.»;

iv) la note explicative (p) est supprimée;

v) la deuxième note explicative (s) en dessous de la note explicative (t) est supprimée;

vi) la note explicative (u) suivante est insérée:

«(u) Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l'annexe IV de la directive 2002/24/CE.»;

vii) la note explicative (3r) suivante est insérée:

«(3r) Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;

3) l'annexe V est modifiée comme suit:

a) le point 3.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.6. L'existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 3.1.5 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type.»;

b) le point 3.2.8 est remplacé par le texte suivant:

«3.2.8. Si possible, le numéro d'identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, le début et la fin du numéro VIN doivent être délimités par un symbole, au choix du constructeur, qui ne doit être ni une lettre majuscule de l'alphabet latin, ni un chiffre arabe.»;

c) dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC) — motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d'une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l'immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu'il puisse être conduit par les détenteurs d'un permis de conduire A2):

MOTORUDOLPH

L3e-A3

e4*168/2013*2691

JRM00DBP008002211

84 dB(A) — 4 250 min-1

max 352 kg

L3e-A2

e4*168/2013*2692

83 dB(A) — 3 750 min-1

35 kW»;

4) l'annexe VI est modifiée comme suit:

a) dans l'appendice 1, section III, l'entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:

| «2.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;

b) l'appendice 2 est modifié comme suit:

i) dans la section III, l'entrée 4.1 est remplacée par le texte suivant:

| «4.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;

ii) dans la section III, le premier tiret sous «NB:» est remplacé par le texte suivant:

«— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.»;

iii) les notes explicatives relatives à l'appendice 2 sont remplacées par le texte suivant:

«Notes explicatives relatives à l'appendice 2

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

(1) Supprimer ce qui ne convient pas.

(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.

(3) Conformément au classement défini à l'article 4 et dans l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(4) Voir section 2.

(5) Indiquer l'État membre.

(6) Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

(7) Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

(8) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.»;

c) dans l'appendice 4, section II, les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:

| «4a. | La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).

| 4a.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;

d) la section II de l'appendice 5 est modifiée comme suit:

i) les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:

| «4a. | La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).

| 4a.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;

ii) l'entrée 5 est remplacée par le texte suivant:

| «5. | Restrictions de validité(1)(5): …»;

iii) l'entrée 6 est remplacée par le texte suivant:

| «6. | Dérogations accordées(1)(5): …»;

5) l'annexe VII est modifiée comme suit:

a) au point 4, le tableau 1 est supprimé;

b) le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes

Tableau 1

Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes

| LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: émissions du moteur (phase Euro 4) | 134/2014 | A1

| Système: émissions du moteur (phase Euro 5) | 134/2014 | A2

| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B1

| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B2

| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B3

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C1

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C2

| Système: niveau sonore | 134/2014 | D

| Système: performances de l'unité de propulsion | 134/2014 | E

| Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion | 134/2014 | E1

| STU: dispositif antipollution | 134/2014 | F

| STU: dispositif antibruit | 134/2014 | G

| STU: dispositif d'échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit) | 134/2014 | H

| LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: freinage | 3/2014 | J

| Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse | 3/2014 | K

| Système: structure de protection contre le retournement (ROPS) | 3/2014 | L

| Système: montage des pneumatiques | 3/2014 | M

| Système: installation d'avertisseurs sonores | 3/2014 | AA

| Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage | 3/2014 | AB

| Système: identification des commandes, témoins et indicateurs | 3/2014 | AC

| Système: ancrages de ceintures de sécurité | 3/2014 | AD

| Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | 3/2014 | AE

| Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès | 3/2014 | AF

| Composant/STU: avertisseur sonore | 3/2014 | N

| Composant/STU: pare-brise avant non en verre | 3/2014 | O

| Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise | 3/2014 | P

| Composant/STU: dispositif de visibilité vers l'arrière | 3/2014 | Q

| Composant/STU: ceintures de sécurité | 3/2014 | R

| Composant/STU: place assise (selle/siège) | 3/2014 | S

| LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T1

| Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T2

| STU: dispositif d'attelage de remorque | 44/2014 | U

| STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée | 44/2014 | V

| STU: dispositifs de retenue pour passagers | 44/2014 | W

| STU: repose-pieds | 44/2014 | X

| STU: side-car | 44/2014 | Y

| STU: réservoir de carburant | 44/2014 | Z»;

6) l'annexe VIII est modifiée comme suit:

a) le point 2.2.1.3.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.1.3.3.

Résultats de l'essai de type II(3):

Tableau 5-2

Résultats de l'essai de type II

| Essai | HC (ppm) |

(% vol.)

| Lambda | Régime moteur (min-) | Température de l'huile moteur (K) |

Valeur mesurée et corrigée du coefficient d'absorption

(m– 1)

| Allumage commandé (PI): essai en régime inférieur de ralenti | | | | | | —

| Allumage commandé (PI): essai en régime supérieur de ralenti | | | | | | —

| Allumage en compression (CI) — essai d'accélération libre/résultats de l'essai d'opacité des fumées | — | — | — | — | — | »;

b) les points 2.2.1.8.6 et 2.2.1.8.7 sont remplacés par le texte suivant:

«2.2.1.8.6. Émissions de CO2 et consommation de carburant(3)

Tableau 5-8

Tableaux de résultats de l'essai de type VII pour les propulsions constituées d'un moteur à combustion uniquement ou d'une propulsion électrique hybride non rechargeable de l'extérieur (NOVC)

| Résultats de l'essai de type VII (TRTTVII) | Essai no |

CO2

(g/km)

Consommation de carburant

(l/100 km) ou (kg/100 km)

| TRTTI Measured x | 1 | |

| 2 | |

| 3 | |

| TRTTI Measured Mean | | |

(sans unité)

| | |

TRTTVIIx =

Ki · TRTTI Measured x Mean

| | |

| CO2 et consommation de carburant déclarés par le constructeur | — | |

2. 2.1.8.7. Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)(3)

Consommation d'énergie électrique et autonomie électrique(3):

Tableau 5-9

Tableau de résultats de l'essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l'extérieur (NOVC) équipées d'un moteur électrique pour la propulsion

| |

Consommation d'énergie électrique mesurée

(Wh/km)

Consommation d'énergie électrique déclarée

(Wh/km)

Autonomie électrique mesurée

(km) |

Autonomie électrique déclarée

(km) | Groupe motopropulseur électrique pur | | | |

| Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC | | | | »;

c) au point 2.2.1.10.9, le tableau 5-13 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5-13

Prescriptions concernant les résultats d'essais en matière de niveau sonore

| Niveau des émissions sonores | Euro 4 | Euro 5

| Limites de niveau sonore | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Limites de niveau sonore de la CEE- ONU équivalentes à celles de l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

| Prescriptions relatives à l'essai | Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:

| (Sous-)catégories de véhicules | |

| L1e, L6e-A | Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU | Règlement no 63 de la CEE-ONU

| L3e | Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU | Règlement no 41 de la CEE-ONU

| L2e, L4e, L5e, L6e-B, L7e | Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU | Règlement no 9 de la CEE-ONU

| Silencieux d'échappement de remplacement, toutes catégories | Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU | Règlement no 92 de la CEE-ONU»

d) au point 2.2.1.10.11, le tableau 5-14 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5-14

Résultats de l'essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion |

Limite de niveau sonore Euro 4

SLEU4 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)

| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 4 |

Limite de niveau sonore Euro 5

SLEU5 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)

| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 5

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L1e-B |

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 25 km/h

| SLEU4: 66 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 45 km/h

| SLEU4: 71 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| STREU4: | STREU5:

| L3e |

PI/CI/Hybride

PMR ≤ 25

| SLEU4: 73 | Règlement no 41 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 41 de la CEE-ONU

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

PI/CI/Hybride

25 < PMR ≤ 50

| SLEU4: 74 | SLEU5:

| STREU4: | STREU5:

PI/CI/Hybride

PMR > 50

| SLEU4: 77 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:

| STREU4: | STREU5:

| L5e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4:80 | SLEU5:

| STREU4: | STREU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-B | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:

| L7e-C | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:

| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:;

e) les points 2.2.1.10.12 et 2.2.1.10.13 sont remplacés par le texte suivant:

| «2.2.1.10.12. | Niveau sonore à l'état stationnaire: …dB(A) au régime moteur: …min– 1

| 2.2.1.10.13. | Marque(s) et type(s) du ou des dispositifs antibruit de remplacement (3): …»;

f) le point 2.2.1.10.14 suivant est inséré:

| «2.2.1.10.14. | Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies)(3): …».

Article annexe

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