Article 1
Les annexes I et IV à VIII du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
Adopté le6 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 10 annexes
CELEX32016R1825
Considérants (10)
(1)
(1) Afin de permettre la réception par type de réservoirs de carburant en tant qu'entités techniques distinctes, une fiche de renseignements spécifique contenant les informations pertinentes devrait être insérée en tant que nouvel appendice de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission.
(2)
(2) Afin de réduire la charge administrative imposée aux constructeurs, notamment en ce qui concerne les véhicules des catégories L6e et L7e, des réceptions par type de système supplémentaire devraient être permises.
(3)
(3) Afin d'assurer que, dans le cas des véhicules équipés d'une transmission à variation continue, toutes les informations pertinentes soient fournies, le tableau spécifiant les informations sur les rapports de démultiplication à indiquer dans la fiche de renseignements devrait être modifié.
(4)
(4) Afin d'établir clairement le lien entre les deux configurations de véhicules susceptibles de faire l'objet d'une conversion de leur niveau de performances de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, et pour faciliter l'accès des propriétaires de véhicules à ces informations, une entrée pour le numéro de réception UE par type de la configuration originale devrait être ajoutée au modèle figurant à l'annexe I, appendice 24, du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 et au modèle de certificat de conformité figurant à l'annexe IV du même règlement.
(5)
(5) Afin de fournir davantage d'informations dans le cas de nouvelles technologies et de nouveaux concepts, des entrées supplémentaires devraient être insérées dans les modèles des fiches de réception par type pour les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes.
(6)
(6) Par souci de clarté et de cohérence, certaines notes explicatives devraient être modifiées ou supprimées.
(7)
(7) Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 devrait donc être modifié en conséquence.
(8)
(8) Afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour parvenir à appliquer en temps voulu les modifications prévues dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur d'urgence, compte tenu, notamment, du fait que le règlement (UE) no 168/2013 est devenu applicable le 1er janvier 2016 et que les prescriptions administratives concernées deviendront obligatoires pour tous les nouveaux véhicules immatriculés ou mis sur le marché à partir du 1er janvier 2018.
(9)
(9) L'applicabilité des modifications apportées aux modèles des certificats de conformité devrait être repoussée au 1er septembre 2017, afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour adapter leurs dispositions administratives concernant l'immatriculation des véhicules, et notamment leurs systèmes informatiques, à ces modifications.
(10)
(10) Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le point 2 de l'annexe est applicable à partir du 1er septembre 2017.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:
1) l'annexe I est modifiée comme suit:
a) dans la liste des appendices, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:
| «5a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion |
| 8a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores |
| 9a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage |
| 9b | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs |
| 11a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité |
| 11b | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage |
| 13a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès |
| 20a | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte» |
b) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE I, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:
| «5a | Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion |
X
Appendice 2»
|
c) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE II, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:
| «8a | Système: installation d'avertisseurs sonores | II |
| 9a | Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage | VII |
| 9b | Système: identification des commandes, témoins et indicateurs | VIII |
| 11a | Système: ancrages de ceintures de sécurité | XII |
| 11b | Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | XIV |
| 13a | Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès | XVII» |
d) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE III, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:
| «20a | STU: réservoir de carburant | IX» |
c) dans la partie B, au point 2.8, le tableau relatif aux entrées de données de la fiche de renseignements est modifié comme suit:
i) l'entrée de données 3.3.3.4 suivante de la fiche de renseignements est insérée:
| «3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;
ii) l'entrée de données 3.5.4 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
«3.5.4. Rapports de démultiplication
| L1e — L7e | Vue d'ensemble des rapports de démultiplication
| Rapport(24) | Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
|
1
2
3
…
| | | |
| Marche arrière» | | | |
iii) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;
iv) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
| «4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais) …l/kg(4)/100 km
| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km
| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km
| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km»;
d) l'appendice 3 est modifié comme suit:
i) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;
ii) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
| «4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km
| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km
| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km
| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km»;
e) l'appendice 4 est modifié comme suit:
i) les entrées de données 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;
ii) les entrés de données 4.0.6 et 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
| «4.0.6. | Niveau sonore
| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): …dB(A)»;
f) l'appendice 5a suivant est inséré:
g) l'appendice 6 est modifié comme suit:
i) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;
ii) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
| «4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km
| 4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km
| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km
| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km»;
h) l'appendice 7 est modifié comme suit:
i) les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:
| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)
| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;
ii) les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;
iii) les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
| «4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km
| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km
| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km;
| 4.0.6. | | Niveau sonore
| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): …dB(A)»;
i) l'appendice 8 est modifié comme suit:
i) les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:
| «4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)
| 4.0.2. | L1e — L7e | Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;
ii) les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;
iii) les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
| «4.0.3. | L1e — L7e | Émissions de CO2(25): …g/km
| 4.0.4. | L1e — L7e | Consommation d'énergie(25): …Wh/km
| 4.0.5. | L1e — L7e | Autonomie électrique(25): …km;
| 4.0.6. | | Niveau sonore
| 4.0.6.1. | L3e | Valeur limite pour Lurban(16): …dB(A)»;
j) l'appendice 8a suivant est inséré:
k) l'appendice 9a suivant est inséré:
l) l'appendice 9b suivant est inséré:
m) l'appendice 11a suivant est inséré:
n) l'appendice 11b suivant est inséré:
o) l'appendice 13a suivant est inséré:
p) l'appendice 20a suivant est inséré:
q) l'appendice 24 est remplacé par le texte suivant:
r) les notes explicatives relatives à l'annexe I sont modifiées comme suit:
i) la note explicative (16) est remplacée par le texte suivant:
«(16) Arrondi au nombre entier le plus proche pour dB(A).»;
ii) la note explicative (24) est remplacée par le texte suivant:
«(24) Pour les véhicules équipés d'une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complétés par une marge de tolérance acceptable, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».»;
2) l'annexe IV est modifiée comme suit:
a) l'appendice 1 est modifié comme suit:
i) dans le MODÈLE A — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivrée le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;
ii) dans le MODÈLE B –Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance )(3i) et» ;
iii) dans le MODÈLE C — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;
iv) dans la section 2, le titre «Section 2» est remplacé par le texte suivant:
«SECTION 2(O)»;
v) dans la section 2, l'entrée 4.0.1 est remplacée par le texte suivant:
| «4.0.1. | Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (1)»;
vi) dans la section 2, les entrées 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 sont supprimées;
vii) dans la section 2, les entrées 4.0.6 à 4.0.6.3 suivantes sont insérées après l'entrée 4.0.1:
| «4.0.6. | Niveau sonore mesuré selon(m):
| 4.0.6.1. | Stationnaire: …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i) au régime moteur: …min– 1 (VC*: …min– 1)(3i)
| 4.0.6.2. | En marche (passage): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)
| 4.0.6.3. | Valeur limite pour Lurban(3r): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)»;
viii) dans la section 2, l'entrée 3.2.15.1 est remplacée par le texte suivant:
| «3.2.15.1. | Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:
| CO: | mg/km | (VC*:…. mg/km)(3i)
| THC: | mg/km | (VC*:…. mg/km)(3i)
| NMHC: | mg/km(3) | (VC*:…. mg/km)(3i)
| NOx: | mg/km | (VC*:…. mg/km)(3i)
| THC+NOx: | mg/km(3) | (VC*:…. mg/km)(3i)
| PM: | mg/km(3) | (VC*:…. mg/km)(3i)»;
ix) dans la section 2, la rubrique «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacée par le texte suivant:
«Efficacité énergétique(m)(o):
| 4.0.2. | Consommation de carburant(3)(q): | l ou kg/100 km | (VC*:. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)
| 4.0.3. | Émissions de CO2 (3)(q)(n): | g/km | (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)
| 4.0.4. | Consommation d'énergie(3)(q): | Wh/km | (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)
| 4.0.5. | Autonomie électrique(3): | km | (VC*:…. km)(3)(3i)»;
b) l'appendice 2 est modifié comme suit:
i) l'entrée 03 est remplacée par le texte suivant:
| «0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(6)(u): …»;
ii) le titre «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacé par le texte suivant:
«Efficacité énergétique:
| 4.0.2. | Consommation de carburant(3)(q): | l ou kg/100 km | (VC*:…. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)
| 4.0.3. | Émissions de CO2 (3)(q)(n): | g/km | (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)
| 4.0.4. | Consommation d'énergie(3)(q): | Wh/km | (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)
| 4.0.5. | Autonomie électrique(3): | km | (VC*:…. km)(3)(3i)»;
c) les notes explicatives relatives à l'annexe IV sont modifiées comme suit:
i) la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:
«(9) Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:
— pour les (sous-)catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C: la vitesse maximale mesurée du véhicule;
— pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2: la vitesse maximale par construction du véhicule;
— pour les vélos à pédalage (L1e): supprimer cette entrée du certificat de conformité»;
ii) la note explicative (n) est supprimée;
iii) la note explicative (o) est remplacée par le texte suivant:
«(o) Arrondir les valeurs au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm, mm, kg, km et km/h; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m–1.»;
iv) la note explicative (p) est supprimée;
v) la deuxième note explicative (s) en dessous de la note explicative (t) est supprimée;
vi) la note explicative (u) suivante est insérée:
«(u) Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l'annexe IV de la directive 2002/24/CE.»;
vii) la note explicative (3r) suivante est insérée:
«(3r) Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;
3) l'annexe V est modifiée comme suit:
a) le point 3.1.6 est remplacé par le texte suivant:
«3.1.6. L'existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 3.1.5 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type.»;
b) le point 3.2.8 est remplacé par le texte suivant:
«3.2.8. Si possible, le numéro d'identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, le début et la fin du numéro VIN doivent être délimités par un symbole, au choix du constructeur, qui ne doit être ni une lettre majuscule de l'alphabet latin, ni un chiffre arabe.»;
c) dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC) — motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d'une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l'immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu'il puisse être conduit par les détenteurs d'un permis de conduire A2):
MOTORUDOLPH
L3e-A3
e4*168/2013*2691
JRM00DBP008002211
84 dB(A) — 4 250 min-1
max 352 kg
L3e-A2
e4*168/2013*2692
83 dB(A) — 3 750 min-1
35 kW»;
4) l'annexe VI est modifiée comme suit:
a) dans l'appendice 1, section III, l'entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:
| «2.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;
b) l'appendice 2 est modifié comme suit:
i) dans la section III, l'entrée 4.1 est remplacée par le texte suivant:
| «4.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;
ii) dans la section III, le premier tiret sous «NB:» est remplacé par le texte suivant:
«— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.»;
iii) les notes explicatives relatives à l'appendice 2 sont remplacées par le texte suivant:
«Notes explicatives relatives à l'appendice 2
(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)
(1) Supprimer ce qui ne convient pas.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.
(3) Conformément au classement défini à l'article 4 et dans l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.
(4) Voir section 2.
(5) Indiquer l'État membre.
(6) Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013.
(7) Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 42 du règlement (UE) no 168/2013.
(8) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.»;
c) dans l'appendice 4, section II, les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:
| «4a. | La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).
| 4a.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;
d) la section II de l'appendice 5 est modifiée comme suit:
i) les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:
| «4a. | La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).
| 4a.1. | La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;
ii) l'entrée 5 est remplacée par le texte suivant:
| «5. | Restrictions de validité(1)(5): …»;
iii) l'entrée 6 est remplacée par le texte suivant:
| «6. | Dérogations accordées(1)(5): …»;
5) l'annexe VII est modifiée comme suit:
a) au point 4, le tableau 1 est supprimé;
b) le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
Tableau 1
Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
| LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: émissions du moteur (phase Euro 4) | 134/2014 | A1
| Système: émissions du moteur (phase Euro 5) | 134/2014 | A2
| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B1
| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B2
| Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B3
| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C1
| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C2
| Système: niveau sonore | 134/2014 | D
| Système: performances de l'unité de propulsion | 134/2014 | E
| Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion | 134/2014 | E1
| STU: dispositif antipollution | 134/2014 | F
| STU: dispositif antibruit | 134/2014 | G
| STU: dispositif d'échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit) | 134/2014 | H
| LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: freinage | 3/2014 | J
| Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse | 3/2014 | K
| Système: structure de protection contre le retournement (ROPS) | 3/2014 | L
| Système: montage des pneumatiques | 3/2014 | M
| Système: installation d'avertisseurs sonores | 3/2014 | AA
| Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage | 3/2014 | AB
| Système: identification des commandes, témoins et indicateurs | 3/2014 | AC
| Système: ancrages de ceintures de sécurité | 3/2014 | AD
| Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | 3/2014 | AE
| Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès | 3/2014 | AF
| Composant/STU: avertisseur sonore | 3/2014 | N
| Composant/STU: pare-brise avant non en verre | 3/2014 | O
| Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise | 3/2014 | P
| Composant/STU: dispositif de visibilité vers l'arrière | 3/2014 | Q
| Composant/STU: ceintures de sécurité | 3/2014 | R
| Composant/STU: place assise (selle/siège) | 3/2014 | S
| LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission | Caractère alphanumérique
| Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T1
| Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T2
| STU: dispositif d'attelage de remorque | 44/2014 | U
| STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée | 44/2014 | V
| STU: dispositifs de retenue pour passagers | 44/2014 | W
| STU: repose-pieds | 44/2014 | X
| STU: side-car | 44/2014 | Y
| STU: réservoir de carburant | 44/2014 | Z»;
6) l'annexe VIII est modifiée comme suit:
a) le point 2.2.1.3.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.2.1.3.3.
Résultats de l'essai de type II(3):
Tableau 5-2
Résultats de l'essai de type II
| Essai | HC (ppm) |
CO
(% vol.)
| Lambda | Régime moteur (min-) | Température de l'huile moteur (K) |
Valeur mesurée et corrigée du coefficient d'absorption
(m– 1)
| Allumage commandé (PI): essai en régime inférieur de ralenti | | | | | | —
| Allumage commandé (PI): essai en régime supérieur de ralenti | | | | | | —
| Allumage en compression (CI) — essai d'accélération libre/résultats de l'essai d'opacité des fumées | — | — | — | — | — | »;
b) les points 2.2.1.8.6 et 2.2.1.8.7 sont remplacés par le texte suivant:
«2.2.1.8.6. Émissions de CO2 et consommation de carburant(3)
Tableau 5-8
Tableaux de résultats de l'essai de type VII pour les propulsions constituées d'un moteur à combustion uniquement ou d'une propulsion électrique hybride non rechargeable de l'extérieur (NOVC)
| Résultats de l'essai de type VII (TRTTVII) | Essai no |
CO2
(g/km)
|
Consommation de carburant
(l/100 km) ou (kg/100 km)
| TRTTI Measured x | 1 | |
| 2 | |
| 3 | |
| TRTTI Measured Mean | | |
|
Ki
(sans unité)
| | |
|
TRTTVIIx =
Ki · TRTTI Measured x Mean
| | |
| CO2 et consommation de carburant déclarés par le constructeur | — | |
2. 2.1.8.7. Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)(3)
Consommation d'énergie électrique et autonomie électrique(3):
Tableau 5-9
Tableau de résultats de l'essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l'extérieur (NOVC) équipées d'un moteur électrique pour la propulsion
| |
Consommation d'énergie électrique mesurée
(Wh/km)
|
Consommation d'énergie électrique déclarée
(Wh/km)
|
Autonomie électrique mesurée
(km) |
Autonomie électrique déclarée
(km) | Groupe motopropulseur électrique pur | | | |
| Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC | | | | »;
c) au point 2.2.1.10.9, le tableau 5-13 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 5-13
Prescriptions concernant les résultats d'essais en matière de niveau sonore
| Niveau des émissions sonores | Euro 4 | Euro 5
| Limites de niveau sonore | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Limites de niveau sonore de la CEE- ONU équivalentes à celles de l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
| Prescriptions relatives à l'essai | Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:
| (Sous-)catégories de véhicules | |
| L1e, L6e-A | Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU | Règlement no 63 de la CEE-ONU
| L3e | Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU | Règlement no 41 de la CEE-ONU
| L2e, L4e, L5e, L6e-B, L7e | Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU | Règlement no 9 de la CEE-ONU
| Silencieux d'échappement de remplacement, toutes catégories | Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU | Règlement no 92 de la CEE-ONU»
d) au point 2.2.1.10.11, le tableau 5-14 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 5-14
Résultats de l'essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5
| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion |
Limite de niveau sonore Euro 4
SLEU4 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)
| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 4 |
Limite de niveau sonore Euro 5
SLEU5 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)
| Procédure d'essai du niveau sonore Euro 5
| L1e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 63 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 63 de la CEE-ONU
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L1e-B |
PI/CI/Hybride
vmax ≤ 25 km/h
| SLEU4: 66 | SLEU5:
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
|
PI/CI/Hybride
vmax ≤ 45 km/h
| SLEU4: 71 | SLEU5:
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L2e | PI/CI/Hybride | SLEU4: 76 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU
| STREU4: | STREU5:
| L3e |
PI/CI/Hybride
PMR ≤ 25
| SLEU4: 73 | Règlement no 41 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 41 de la CEE-ONU
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
|
PI/CI/Hybride
25 < PMR ≤ 50
| SLEU4: 74 | SLEU5:
| STREU4: | STREU5:
|
PI/CI/Hybride
PMR > 50
| SLEU4: 77 | SLEU5:
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L4e | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU
| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:
| L5e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU
| STREU4: | STREU5:
| L5e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4:80 | SLEU5:
| STREU4: | STREU5:
| L6e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 63 de la CEE-ONU
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L6e-B | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU»
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L7e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L7e-B | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5:
| L7e-C | PI/CI/Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5:
| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5:;
e) les points 2.2.1.10.12 et 2.2.1.10.13 sont remplacés par le texte suivant:
| «2.2.1.10.12. | Niveau sonore à l'état stationnaire: …dB(A) au régime moteur: …min– 1
| 2.2.1.10.13. | Marque(s) et type(s) du ou des dispositifs antibruit de remplacement (3): …»;
f) le point 2.2.1.10.14 suivant est inséré:
| «2.2.1.10.14. | Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies)(3): …».
Annexe 2
«Appendice 5a
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
| 1.8. | | Performances de l'unité de propulsion
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: …kW (à …min– 1)
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: …Nm à …min– 1
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
| 3.2. | | Moteur à combustion
| 3.2.1. | | Informations spécifiques au moteur
| 3.2.1.1. | L1e — L7e | Nombre de moteurs à combustion: …
| 3.2.1.2. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …
| 3.2.1.3. | L1e — L7e | Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4):
| 3.2.1.4. | L1e — L7e | Cylindres
| 3.2.1.4.1. | L1e — L7e | Nombre: …
| 3.2.1.4.2. | L1e — L7e | Disposition(26): …
| 3.2.1.4.3. | L1e — L7e | Alésage(12): …mm
| 3.2.1.4.4. | L1e — L7e | Course(12): …mm
| 3.2.1.4.5. | L1e — L7e | Nombre et configuration des stators dans le cas d'un moteur à piston rotatif:
| 3.2.1.4.6. | L1e — L7e | Volume des chambres de combustion dans le cas d'un moteur à piston rotatif: …cm3
| 3.2.1.4.7. | L1e — L7e | Ordre d'allumage:
| 3.2.1.5. | L1e — L7e | Cylindrée du moteur(6): …cm3
| 3.2.1.6. | L1e — L7e | Taux de compression volumétrique(7): …
| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande
| 3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;
Annexe 3
«Appendice 8a
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
| 6.1. | | Avertisseurs sonores
| 6.1.1. | L1e — L7e | Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …
| 6.1.2. | L1e — L7e | Schéma(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …
| 6.1.3. | L1e — L7e | Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …
| 6.1.4. | L1e — L7e | Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
| 6.1.4.1. | L1e — L7e | Tension: CA/CC(4)
| 6.1.4.2. | L1e — L7e | Tension ou pression nominale: …
| 6.1.5. | L1e — L7e | Dessin du dispositif de fixation: …»;
Annexe 4
«Appendice 9a
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
| 1.7.1. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): …
| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
| 3.1 | | Fabricant de l'unité de propulsion
| 3.1.1. | | Moteur à combustion
| 3.1.1.1. | L1e — L7e | Fabricant: …
| 3.1.1.2. | L1e — L7e | Code d'identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …
| 3.1.2. | | Moteur électrique
| 3.1.2.1. | L1e — L7e | Fabricant: …
| 3.1.2.2. | L1e — L7e | Code d'identification du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …
| 3.1.3. | | Application hybride
| 3.1.3.1. | L1e — L7e | Fabricant: …
| 3.1.3.2. | L1e — L7e | Code d'identification de l'application (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …
| 3.2. | | Moteur à combustion
| 3.2.1. | | Informations spécifiques au moteur
| 3.2.1.2. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …
| 3.2.1.3. | L1e — L7e | Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): …
| 3.2.1.4. | L1e — L7e | Cylindres
| 3.2.1.4.1. | L1e — L7e | Nombre: …
| 3.2.1.4.2. | L1e — L7e | Disposition(26): …
| 3.2.1.5. | L1e — L7e | Cylindrée du moteur(6): …cm3
| 3.2.1.9. | L1e — L7e | Régime de ralenti normal du moteur chaud: …min– 1
| 3.2.3. | | Carburant
| 3.2.3.1. | L1e — L7e | Type de carburant: (9)
| 3.2.3.2. | L1e — L7e | Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant (bi-fuel)/carburant modulable(4)
| 3.2.10. | | Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande
| 3.2.10.2. | L1e — L7e | Système de refroidissement: liquide: oui/non(4)
| 3.2.10.2.2. | L1e — L7e | Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: …
| 3.2.10.2.3. | L1e — L7e | Nature du liquide: …
| 3.2.10.2.4. | L1e — L7e | Pompe(s) de circulation: oui/non(4)
| 3.2.10.2.4.1. | L1e — L7e | Caractéristiques: …
| 3.2.10.2.5. | L1e — L7e | Rapport(s) d'entraînement: …
| 3.2.10.2.6. | L1e — L7e | Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: …
| 3.2.10.3. | L1e — L7e | Refroidissement à air: oui/non(4)
| 3.2.10.3.3. | L1e — L7e | Ventilateur: oui/non(4)
| 3.2.10.3.3.1. | L1e — L7e | Caractéristiques: …
| 3.2.13. | | Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande
| 3.2.13.1. | L1e — L7e | Tension nominale: …V, mise à la masse positive/négative(4)
| 3.2.13.2. | L1e — L7e | Générateur: oui/non(4):
| 3.2.13.2.1. | L1e — L7e | Puissance nominale: …VA
| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande
| 3.3.3. | | Moteur électrique de propulsion
| 3.3.3.2. | L1e — L7e | Type (bobinage, excitation): …
| 3.3.3.3. | L1e — L7e | Tension de service: …V
| 3.3.4. | | Batteries de propulsion
| 3.3.4.1. | L1e — L7e | Batterie de propulsion primaire
| 3.3.4.1.1. | L1e — L7e | Nombre de cellules: …
| 3.3.4.1.2. | L1e — L7e | Masse: …kg
| 3.3.4.1.3. | L1e — L7e | Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V
| 3.3.4.1.5. | L1e — L7e | Emplacement dans le véhicule: …
| 3.3.4.2. | L1e — L7e | Batterie de propulsion secondaire
| 3.3.4.2.1. | L1e — L7e | Nombre de cellules: …
| 3.3.4.2.2. | L1e — L7e | Masse: …kg
| 3.3.4.2.3. | L1e — L7e | Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V
| 3.3.4.2.5. | L1e — L7e | Emplacement dans le véhicule:
| 3.3.5. | | Véhicule électrique hybride
| 3.3.5.1. | L1e — L7e | Combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): …
| 3.3.5.2. | L1e — L7e | Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur:
| 3.3.5.3. | L1e — L7e | Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)
| 3.3.5.4. | L1e — L7e | Modes sélectionnables: oui/non(4)
| 3.3.5.5. | L1e — L7e | Mode uniquement thermique: oui/non(4)
| 3.3.5.6. | L1e — L7e | Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)
| 3.3.5.7. | L1e — L7e | Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): …
| 3.3.6. | | Dispositif de stockage de l'énergie
| 3.3.6.1. | L1e — L7e | Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)
| 3.3.6.2. | L1e — L7e | Numéro d'identification: …
| 3.3.6.3. | L1e — L7e | Type de couple électrochimique: …
| 3.3.6.4. | L1e — L7e | Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J,…,):
| 3.3.6.5. | L1e — L7e | Chargeur: à bord/externe/sans(4)
| 3.4. | | Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)
| 3.4.1. | | Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)
| 3.4.1.1. | L1e — L7e | Refroidissement par liquide: …
| 3.4.1.1.1. | L1e — L7e | Température maximale à la sortie: …K
| 3.4.1.2. | L1e — L7e | Refroidissement à air: …
| 3.4.1.2.1. | L1e — L7e | Point de référence: …
| 3.4.1.2.2. | L1e — L7e | Température maximale au point de référence: …K
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage
| 6.5.1. | | Pare-brise
| 6.5.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …
| 6.5.1.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Méthode de montage: …
| 6.5.1.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Angle d'inclinaison: …
| 6.5.1.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …
| 6.5.1.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessin du pare-brise avec dimensions: …
| 6.5.2. | | Autres vitres
| 6.5.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …
| 6.5.2.2 | L2e, L5e, L6e, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …
| 6.5.3. | | Vitrage du toit ouvrant
| 6.5.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …
| 6.5.4. | | Autres vitrages
| 6.5.4.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériaux utilisés: …
| 6.6. | | Essuie-glace du pare-brise
| 6.6.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
| 6.7. | | Lave-glace du pare-brise
| 6.7.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
| 6.7.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Capacité du réservoir: …l
| 6.8. | | Dégivrage et désembuage
| 6.8.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)
| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises: …
| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8): …
| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …
| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur: …
| 6.16.5. | L1e — L7e | Angle de torse prévu: …
| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur: …
| 6.20. | | Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès
| 6.20.1. | | Carrosserie
| 6.20.1.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Matériaux utilisés et méthodes de construction: …
| 6.20.2. | | Portes pour occupants, serrures et charnières
| 6.20.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …
| 6.20.3. | | Protection intérieure des occupants
| 6.20.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …»;
Annexe 5
«Appendice 9b
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
| 6.9. | | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
| 6.9.1. | L1e — L7e | Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: …
| 6.9.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …
| 6.9.3. | L1e — L7e | Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire, y compris les symboles d'identification à utiliser à cette fin:
| 6.9.4. | L1e — L7e |
Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)
Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin
| Symbole no | Dispositif | Commande /indicateur disponible | Symbole d'identification | Où | Témoin disponible | Symbole d'identification | Où
| 1 | Interrupteur général d'éclairage | | | | | |
| 2 | Feux de croisement | | | | | |
| 3 | Feux de route | | | | | |
| 4 | Feux de position (latéraux) | | | | | |
| 5 | Feux antibrouillard avant | | | | | |
| 6 | Feux antibrouillard arrière | | | | | |
| 7 | Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares | | | | | |
| 8 | Feux de stationnement | | | | | |
| 9 | Indicateurs de direction | | | | | |
| 10 | Signal de détresse | | | | | |
| 11 | Essuie-glace du pare-brise | | | | | |
| 12 | Lave-glace du pare-brise | | | | | |
| 13 | Essuie-glace et lave-glace du pare-brise | | | | | |
| 14 | Lave-phare | | | | | |
| 15 | Dégivrage et désembuage du pare-brise | | | | | |
| 16 | Dégivrage et désembuage de la vitre arrière | | | | | |
| 17 | Ventilateur | | | | | |
| 18 | Préchauffage diesel | | | | | |
| 19 | Starter | | | | | |
| 20 | Défaillance des freins | | | | | |
| 21 | Niveau du carburant | | | | | |
| 22 | Charge de la batterie | | | | | |
| 23 | Température du liquide de refroidissement du moteur | | | | | |
| 24 | Indicateur de défaillance (MI) | | | | | |
| 6.9.5. | L1e — L7e |
Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant
| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible | Symbole d'identification | Où | Témoin disponible | Symbole d'identification | Où
| 1 | Frein de stationnement | | | | | |
| 2 | Essuie-glace arrière | | | | | |
| 3 | Lave-glace arrière | | | | | |
| 4 | Essuie-glace et lave-glace arrière | | | | | |
| 5 | Essuie-glace intermittent du pare-brise | | | | | |
| 6 | Avertisseur sonore (klaxon) | | | | | |
| 7 | Capot avant | | | | | |
| 8 | Capot arrière | | | | | |
| 9 | Ceinture de sécurité | | | | | |
| 10 | Pression de l'huile moteur | | | | | |
| 11 | Essence sans plomb | | | | | |
| 12 | … | | | | | |
| 13 | … | | | | | |
Annexe 6
«Appendice 11a
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
| 1.4. | L1e — L7e | Châssis (le cas échéant) (dessin d'ensemble): …
| 1.5. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Matériau utilisé pour la carrosserie: …
| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue
| 6.14.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e |
Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:
(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)
| | |
Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant
L = gauche, C = centre, R =droite.
| | | | Marque de réception UE par type complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
| Première rangée de sièges | | L | | |
| C | | |
| R | | |
| Deuxième rangée de sièges | | L | | |
| C | | |
| R | | |
| 6.14.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description d'un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d'énergie: …
| 6.14.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Nombre et emplacement des ancrages: …
| 6.14.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …
| 6.15. | | Ancrages de ceinture de sécurité
| 6.15.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …
| 6.15.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …
| 6.15.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …
| | |
Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant
| | Emplacement des ancrages
| Structure du véhicule | Structure du siège
Première rangée de sièges
| Siège de droite | |
Ancrages inférieurs
Ancrages supérieurs
| | externe interne | |
| Siège du centre | |
Ancrages inférieurs
Ancrages supérieurs
| | droite gauche | |
| Siège de gauche | |
Ancrages inférieurs
Ancrages supérieurs
| | externe interne | |
Deuxième rangée de sièges
| Siège de droite | |
Ancrages inférieurs
Ancrages supérieurs
| | externe interne | |
| Siège du centre | |
Ancrages inférieurs
Ancrages supérieurs
| | droite gauche | |
| Siège de gauche | |
Ancrages inférieurs
Ancrages supérieurs
| | externe interne | |
| 6.15.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Marque de réception par type pour chaque emplacement: …
| 6.15.5. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …
| 6.15.6. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …
| 6.15.7. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Observation: …»;
Annexe 7
«Appendice 11b
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
| 1.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins d'un véhicule représentatif: …
| 1.3. | L1e — L7e | Nombre d'essieux et de roues: …
| 1.3.1. | L1e — L7e | Essieux avec roues jumelées(23): …
| 1.3.2. | L1e — L7e | Essieux moteurs(23): …
| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
| 1.8. | | Performances de l'unité de propulsion
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …
| 2. | |
MASSES ET DIMENSIONS
(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant
| 2.1 | | Plage de masses du véhicule (tout compris)
| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible: …kg
| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu avant: …kg
| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu arrière: …kg
| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu du side-car: …kg
| 2.2. | | Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
| 2.2.1. | L1e — L7e | Longueur: …mm
| 2.2.2. | L1e — L7e | Largeur: …mm
| 2.2.3. | L1e — L7e | Hauteur: …mm
| 2.2.4. | L1e — L7e | Empattement: …mm
| 2.2.4.1. | L4e | Empattement du side-car(28): …mm
| 2.2.5. | | Voie
| 2.2.5.1. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées, L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie avant: …mm
| 2.2.5.2. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées, | Voie arrière: …mm
| 2.2.5.3. | L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie du side-car: …mm
| 2.2.6. | L7e-B | Porte-à-faux avant: …mm
| 2.2.7. | L7e-B | Porte-à-faux arrière: …mm
| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
| 3.5. | | Système de transmission et commande(13)
| 3.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission):
| 3.6. | | Dispositif de sécurité dans les virages
| 3.6.1. | L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e | Dispositif de sécurité dans les virages (annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4); différentiel/autre(4)
| 3.6.2. | L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e | Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)
| 3.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: …
| 3.7. | | Suspension et commande
| 3.7.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: …
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
| 6.17. | | Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage
| 6.17.1. | L1e — L7e | Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …
| 6.17.2. | | Timonerie et commande de la direction
| 6.17.2.1. | L1e — L7e | Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière): …
| 6.17.2.2. | L1e — L7e | Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière): …
| 6.17.2.2.1. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: …
| 6.17.2.3. | L1e — L7e | Schéma de la timonerie de direction: …
| 6.17.2.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …
| 6.17.2.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …
| 6.17.2.6. | L2e, L5e, L6e, L7e | Mode d'assistance: …
| 6.17.3. | | Angle de braquage maximal des roues
| 6.17.3.1. | L1e — L7e | Vers la droite: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …
| 6.17.3.2. | L1e — L7e | Vers la gauche: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …
| 6.18. | | Combinaison pneumatiques/roues
| 6.18.1. | | Pneumatiques:
| 6.18.1.1. | | Désignation de la dimension
| 6.18.1.1.1. | L1e — L7e | Essieu 1: …
| 6.18.1.1.2. | L1e — L7e | Essieu 2: …
| 6.18.1.1.3. | L4e | Roue du side-car: …
| 6.18.1.4. | L1e — L7e | Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: …kPa»;
Annexe 8
«Appendice 13a
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
| 6.16. | | Places assises (selles et sièges)
| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises: …
| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8): …
| 6.16.2. | L1e — L7e | Configuration de la place assise: siège/selle(4)
| 6.16.3. | L1e — L7e | Description et dessins: …
| 6.16.3.1. | L1e — L7e | des sièges et de leurs ancrages: …
| 6.16.3.2. | L1e — L7e | du système de réglage: …
| 6.16.3.3. | L1e — L7e | des systèmes de déplacement et de verrouillage: …
| 6.16.3.4. | L1e — L7e | des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …
| 6.16.3.5. | L1e — L7e | des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …
| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur: …
| 6.16.4.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Toutes les autres places assises: …
| 6.16.5. | L1e — L7e | Angle de torse prévu: …
| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur: …
| 6.16.5.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises: …
| 6.20. | | Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès
| 6.20.1. | | Carrosserie
| 6.20.1.1. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e | Matériaux utilisés et méthodes de construction:
| 6.20.2. | | Portes pour occupants, serrures et charnières
| 6.20.2.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …
| 6.20.2.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …
| 6.20.2.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique des serrures et charnières: …
| 6.20.2.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: …
| 6.20.3. | | Protection intérieure des occupants
| 6.20.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …
| 6.20.4. | | Appuie-tête
| 6.20.4.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)
| 6.20.4.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant, en particulier, la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …
| 6.20.4.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dans le cas d'un appuie-tête séparé
| 6.20.4.3.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: …
| 6.20.4.3.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …»;
Annexe 9
«Appendice 20a
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte
| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
| 0.8. | L1e — L7e | Type: …
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: …
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): …
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): …
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): …
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
| 0.12. | | Conformité de la production
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
| 4.3. | | Système de contrôle des émissions par évaporation
| 4.3.7. | L1e — L7e | Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau:
| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE
| 7.5. | | Stockage du carburant
| 7.5.1.1. | | Réservoir de carburant
| 7.5.1.1.1. | L1e — L7e | Capacité maximale: …
| 7.5.1.1.2. | L1e — L7e | Matériaux utilisés: …
| 7.5.1.1.3. | L1e — L7e | Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) …
| 7.5.1.3. | L1e — L7e | Dessin et description technique du réservoir, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …
| 7.5.2. | | Réservoir ou bouteille de gaz naturel comprimé (GNC)
| 7.5.2.1. | L1e — L7e | Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GNC et l'équipement connexe.
| 7.5.3. | L1e — L7e | Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
| 7.5.3.1. | L1e — L7e | Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GPL et l'équipement connexe.
Annexe 10
«Appendice 24
Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa
Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d'un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa
Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.
Le soussigné: [ …(nom complet et fonctions)]
0. 4.
Raison sociale et adresse du constructeur: …
0. 4.2.
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(0): …
déclare que
le motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1):
0. 2. Type(4): …
0. 2.1. Variante(s)(4): …
0. 2.2. Version(s)(4): …
0. 2.3 Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …
1. Numéro de réception par type (le cas échéant): …
1. 1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …
3. 2.2.1. Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …
est techniquement adapté à la conversion en véhicule (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1), comme spécifié ci-après:
0. 2. Type(4): …
0. 2.1. Variante(s)(4): …
0. 2.2. Version(s)(4): …
0. 2.3 Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …
1. Numéro de réception par type (le cas échéant): …
1. 1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …
3. 2.2.1. Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …
ayant les caractéristiques techniques suivantes:
Caractéristiques générales de construction(3)
1. 8.
Vitesse maximale par construction du véhicule: …km/h
1. 9.
Puissance nette maximale: …kW (à …min– 1)(1)
1. 10.
Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: …kW/kg
Performances environnementales(3)
4. 0.6.
Niveau sonore mesuré selon (2): …
4. 0.6.1.
Stationnaire: … dB(A) au régime moteur: …min– 1
4. 0.6.2.
En marche (passage): …dB(A)
4. 0.6.3.
Valeur limite pour Lurban(0)(7): …dB(A)
3. 2.15.
Émissions d'échappement mesurées selon(2): …
3. 2.15.1.
Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration:
CO: …mg/km
THC:……. mg/km
NMHC(0): …mg/km
NOx: …mg/km
THC+NOx(0): …mg/km
PM(0): …mg/km
8. 7.3.2.
Essai de type II: émissions au tuyau d'échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre:
HC: …ppm au régime de ralenti normal et: …ppm au régime de ralenti accéléré
CO: …% vol. au régime de ralenti normal et: …% vol. au régime de ralenti accéléré
8. 7.3.2.1.
Fumées, valeur corrigée du coefficient d'absorption: …m– 1
Efficacité énergétique mesurée selon (2)(3):
4. 0.2.
Consommation de carburant(0)(6): …l ou kg/100 km
4. 0.3.
Émissions de CO2 (0)(6): …g/km
4. 0.4.
Consommation d'énergie (0)(6): …Wh/km
4. 0.5.
Autonomie électrique(0): …km
en modifiant les composants, pièces, logiciels, etc., suivants: …
…
Lieu: …
Date: …
Signature: …
Nom et fonctions dans la société: …
Notes explicatives relatives à l'appendice 24
(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)
(0) Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
(1) Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une entrée est applicable).
(2) Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d'un règlement délégué de la Commission comportant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en œuvre et/ou le code. À défaut, indiquer le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.
(3) Arrondir les unités de mesure au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm et km; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m– 1.
(4) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.
(5) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 et de l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A2» pour un motocycle de puissance moyenne).
(6) Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d'énergie électrique doivent être indiquées.
(7) Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;