Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1825)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1825EUR-Lex →

(2) Afin de réduire la charge administrative imposée aux constructeurs, notamment en ce qui concerne les véhicules des catégories L6e et L7e, des réceptions par type de système supplémentaire devraient être permises.

Aller plus loin

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