(3) Afin d'assurer que, dans le cas des véhicules équipés d'une transmission à variation continue, toutes les informations pertinentes soient fournies, le tableau spécifiant les informations sur les rapports de démultiplication à indiquer dans la fiche de renseignements devrait être modifié.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1825)
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