(5) Afin de fournir davantage d'informations dans le cas de nouvelles technologies et de nouveaux concepts, des entrées supplémentaires devraient être insérées dans les modèles des fiches de réception par type pour les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1825
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1825)
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