Règlement d'exécution (UE) 2016/1833 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1833
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1833
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016R1833)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1833EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de lectines de haricot commun (lectines de Phaseolus vulgaris) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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