Règlement (UE) 2016/1866 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1866
RattachementRèglement (UE) 2016/1866
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1866)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/1866EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 10 mai 2017 excepté pour l'acibenzolar-S-méthyle dans les tomates.

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