(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acibenzolar-S-méthyle ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'hexachlorobenzène, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement. Pour la 3-décén-2-one, aucune LMR spécifique n'a été fixée et la substance n'a pas été inscrite à l'annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.
Règlement (UE) 2016/1866 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1866
RattachementRèglement (UE) 2016/1866
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016R1866)
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