Règlement (UE) 2016/1866 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1866
RattachementRèglement (UE) 2016/1866
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016R1866)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/1866EUR-Lex →

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les pommes de terre d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active 3-décén-2-one, une demande d'inscription de cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement.

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