Règlement (UE) 2016/1866 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1866
RattachementRèglement (UE) 2016/1866
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016R1866)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1866EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l'État membre concerné a évalué la demande susmentionnée et a transmis le rapport d'évaluation à la Commission.

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