Article considérant 5

(5) Dans ses conclusions, l'Autorité indique que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir que l'utilisation de la 3-décén-2-one en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques ne produit pas d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, notamment celle des groupes vulnérables, lors d'une ingestion par voie alimentaire. Par conséquent, l'inscription de cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 n'est pas appropriée et il convient de fixer des LMR au niveau de la limite de détection (LD) pertinente. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détection appropriées.